A partir du mois de référence janvier 2022, la Déclaration d’échanges de biens (DEB) sera supprimée.
Cliquez vers les deux liens suivants pour obtenir des informations sur la formalité fiscale et l’enquête statistique qui la remplaceront :
- Présentation générale changements déclaratifs en 2022
- Aspects fonctionnels des changements DEBWEB2022
Source Direction Interrégionale des Douanes
et Droits Indirects des Hauts de France
29/10/2021 -