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Depuis le début de l’année, les revenus des associés de sociétés d’exercice libéral sont généralement soumis à l’imposition dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux.
Nouveau régime fiscal pour les revenus associés de SEL
Depuis le début de l’année, les revenus des associés de sociétés d’exercice libéral sont généralement soumis à l’imposition dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux.
Réforme des sociétés d’exercice libéral : nouveautés et implications
Un nouveau règlement précisant les règles mises à jour pour les sociétés d’exercice libéral (SEL) sera mis en application dès septembre.
Tout savoir sur les règles des pénalités de retard et indemnités de paiement
Les pénalités de retard et les indemnités de paiement sont conçues pour dissuader les retards de paiement et peuvent s’accumuler à des montants importants.
Comment élaborer un plan de mobilité pour les employeurs ?
Les entreprises peuvent développer un plan de mobilité employeur pour encourager des alternatives au véhicule personnel. Les PME comptant plus de 50 employés sont en effet tenues de réduire la pollution des trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Comment s’organiser pour le tri des déchets en entreprise ?
La gestion des déchets dans les petites et moyennes entreprises est encadrée par des réglementations de plus en plus strictes, ce qui nécessite une organisation précise de leur entreposage et de leur ramassage par une entreprise spécialisée.
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Comprendre les enjeux du Green Deal
Comprendre les enjeux du Green Deal
En cette fin de campagne pour les élections européennes qui se tiendront le 9 juin prochain, un sujet s’est affiché comme le cœur battant des débats : Le Green Deal, ou Pacte Vert européen. Lancé en 2019 par Ursula Van Leyen, il réunit règlements, directives et initiatives pour permettre aux États membres d’atteindre collectivement la neutralité carbone d’ici 2050. Ce livre blanc a vocation à décrypter les ambitions de cette grande feuille de route européenne, sa philosophie générale et son calendrier de mise en œuvre, en soulignant le rôle et les implications concrètes pour les TPE-PME. Taxonomie européenne, CSRD, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières… Comment se préparer et se conformer aux nouvelles obligations en cours et à venir ? Mais aussi, comment en tirer parti, en saisissant notamment les opportunités de financements qui les accompagnent ? En complément de ce décryptage, retrouvez également des conseils pratiques à mettre en œuvre dès aujourd’hui pour contribuer à l’effort vers la neutralité carbone, de la rénovation énergétique à la mise en place de l’économie circulaire, en passant par la mise en place de politiques numériques responsables. Télécharger
L'entreprise engagée
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Entreprises en difficulté : les clés pour bien réagir