Notre cabinet d’experts comptable, SOFICO, vous conseille et vous informe. Focus sur le compte AT MP : une inscription obligatoire avant le 01/12/2020 pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
À compter de janvier 2021, la notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Pour remplir cette obligation, chaque entreprise, doit ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.
Cette inscription doit être faite par l’entreprise elle-même et non par le tiers déclarant. Toutes les informations nécessaires sont données sur le site ameli.fr
Attention, en l’absence d’inscription, des sanctions sont encourues.
06/10/2020 -