La Cour de Cassation a récemment confirmé qu’une salariée qui se considère victime d’une inégalité salariale peut désormais demander la communication des fiches de paie de ses collègues.
La réforme des retraites, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, apporte des changements significatifs pour les chefs d'entreprise, notamment en ce qui concerne la retraite progressive et le cumul emploi-retraite. Ces nouvelles dispositions peuvent être cruciales pour les dirigeants d’entreprise.
Le Compte Personnel de Prévention connaît des évolutions significatives, affectant à la fois le calcul des points acquis par les travailleurs exposés à la pénibilité et les modalités d’utilisation de ces points.
Dans le cadre de la lutte contre la désertification commerciale en zone rurale, une nouvelle forme de soutien financier est désormais accessible pour les projets d’implantation de commerces, sélectionnés sur la base de plusieurs critères.
La cessation volontaire d’activité d’une entreprise peut sembler être une procédure relativement simple pour les entreprises individuelles, mais elle implique un ensemble d’étapes à respecter pour les sociétés.
Pour les entreprises, l’intervention des services d’inspection du travail est une réalité à laquelle elles doivent se préparer. Ces organismes jouent un rôle crucial non seulement en fournissant des informations et des conseils mais également en veillant au respect du droit du travail, des conventions et accords collectifs. Leurs missions couvrent une large gamme de domaines allant de la gestion des employés aux conditions de travail, en passant par la sécurité et les institutions représentatives des salariés.
La dissolution anticipée d'un contrat d'apprentissage est soumise à des réglementations distinctes, dépendant de si l'apprenti a déjà complété 45 jours au sein de l'organisation ou non.
Dans le contexte actuel, les entreprises se trouvent face à un éventail de solutions destinées à catalyser leur transition vers une éco-responsabilité accrue. Que ce soit pour réduire les émissions carbones, les dépenses énergétiques, ou pour respecter les normes environnementales grandissantes, il est impératif pour les entreprises de mettre en œuvre des initiatives écologiques. Ainsi, une première étape cruciale est l'élaboration d'un diagnostic environnemental, qui aidera à mettre en lumière les domaines prioritaires d'intervention. Heureusement, il existe une diversité d'outils conçus pour guider les entreprises dans cette voie.