Contrôles inopinés des inspecteurs du travail
La plupart des visites des agents d’inspection sont imprévues et les entreprises ne sont généralement pas informées à l’avance. Cependant, ces professionnels sont tenus de s’identifier à leur arrivée. Toutes les entreprises, indépendamment de leur secteur, sont susceptibles d’être inspectées. Des actions ciblées peuvent également être entreprises dans des domaines spécifiques comme la restauration ou le BTP. De plus, une inspection peut être déclenchée à la suite d’une demande d’un employé ou d’un représentant du personnel.
Le temps consacré à ces visites peut varier considérablement. Par exemple, si des travailleurs étrangers sont employés, les inspecteurs pourraient prendre le temps de vérifier la validité de leurs documents de séjour. Des visites de suivi ou des demandes de documents supplémentaires pourraient également avoir lieu.
Capacités d’enquête étendues
Les inspecteurs ont des pouvoirs étendus pour garantir la conformité du droit du travail. Non seulement ils peuvent entrer dans les locaux de l’entreprise à leur discrétion, mais ils peuvent aussi accéder à tous les documents exigés par la législation du travail. Ils ont également le droit de vérifier l’identité des employés et, si nécessaire, de procéder à des tests sur des substances dangereuses utilisées dans l’entreprise.
Des vérifications systématiques sont réalisées sur certains points, notamment le respect de l’affichage des informations obligatoires dans les locaux de l’entreprise, comme les coordonnées des services d’inspection et de santé au travail, les consignes de sécurité et les horaires de travail.
Conséquences de l’inspection
Suite à l’inspection, plusieurs issues sont possibles. Si tout est en ordre, l’intervention en reste là. Des conseils peuvent également être donnés au chef d’entreprise. En cas de non-respect d’une réglementation, des mesures correctives seront exigées. Dans les cas les plus sévères, des sanctions pénales ou administratives peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc être bien préparées pour ces inspections et n’hésitez pas à consulter des experts comptables pour des conseils post-inspection.
05/10/2023 -