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Canicule et fortes températures : obligations patronales en matière de sécurité /26/09/23

Le phénomène croissant des vagues de chaleur requiert des entreprises une vigilance et une anticipation accrues pour garantir le bien-être et la sécurité de leurs employés. Explication…

Canicule et fortes températures : obligations patronales en matière de sécurité /26/09/23

Les changements climatiques entraînent une augmentation notable des périodes de canicule. Il incombe aux entreprises de s’adapter à cette réalité en mettant en place des mesures proactives pour garantir la sécurité et la santé de leurs employés.

 

Cela implique notamment d’évaluer les risques spécifiques liés à des températures élevées – tels que l’insolation, la fatigue extrême, la déshydratation, entre autres – et d’intégrer ces évaluations dans leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il est essentiel d’ajuster les conditions de travail en fonction de l’exposition à la chaleur et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, comme le suggère le guide du Ministère du Travail consacré à la prévention de ces risques.

 

Mesures préventives : de la mise à disposition d’eau à l’amélioration du confort thermique

 

Les initiatives à prendre sont variées, allant de la sensibilisation des employés aux bonnes pratiques, comme l’aération appropriée des espaces de travail et la reconnaissance des symptômes d’un coup de chaleur, jusqu’à l’application des normes générales dictées par le Code du travail. Ce dernier stipule, entre autres, que les employeurs doivent fournir de l’eau potable et fraîche et assurer une ventilation adéquate dans les espaces clos. De plus, des initiatives peuvent être entreprises pour améliorer le confort thermique pendant la saison estivale dans les espaces de travail, conformément au plan national de gestion des vagues de chaleur présenté récemment, qui prévoit la prochaine publication d’un guide sur les interventions possibles dans les bureaux.

 

En cas de canicule, il est impératif de prendre des mesures supplémentaires, telles que l’adaptation de l’organisation du travail, en modifiant les horaires, en augmentant les pauses, ou en réduisant les efforts physiques pour préserver la santé des employés. Concernant les travaux en extérieur, comme sur les chantiers de construction ou dans les champs, il est nécessaire, en plus de fournir des quantités suffisantes d’eau – au moins 3 litres par jour et par travailleur – de créer des zones de repos à proximité, qui soient climatisées ou du moins ombragées, et de veiller à ce que les équipements de protection individuelle soient adaptés aux fortes chaleurs.

 

Vigilance canicule rouge : des responsabilités accrues pour les employeurs

 

En cas de déclenchement d’une alerte canicule rouge, les obligations de l’employeur se durcissent. Une réévaluation quotidienne des risques encourus par chaque employé est alors nécessaire, en tenant compte des variations de température perçues, de la nature des tâches à accomplir et de l’état de santé des travailleurs.

 

Bien que le Code du travail ne stipule pas de température limite pour travailler, il est reconnu qu’une température supérieure à 30 °C dans un environnement de bureau et de 28 °C pour un travail manuel, peut présenter des risques pour la santé des travailleurs, comme le souligne l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Dans des conditions qui peuvent mettre en danger les employés, il est du ressort de l’employeur de suspendre les activités. Un renforcement des contrôles par les services d’inspection du travail est prévu pendant les périodes de canicule.

26/09/2023 -