La rémunération d’un salarié comprend à la fois son salaire, mais elle peut aussi intégrer d’autres avantages qui concourent à rendre son poste plus attractif. C’est notamment le cas de la voiture de fonction. À la différence de la voiture de service qui ne sert qu’à des fins professionnelles, le véhicule de fonction peut être utilisé par le salarié pour ses déplacements privés, notamment pendant le week-end ou les vacances. Le salarié fait ainsi l’économie des frais d’acquisition d’un véhicule et bien souvent de la majorité des frais associés : assurance, entretien et carburant. Finalement, pour le salarié, le véhicule de fonction constitue un élément de valorisation et de fidélisation, en plus de lui apporter un complément significatif dans sa rémunération.
Cotisations sociales et fiscales
L’inconvénient, c’est que la voiture de fonction est considérée pour le salarié comme un avantage en nature, car il peut s’en servir pour ses besoins personnels. Conséquence : l’employeur et le salarié doivent donc régler des cotisations sociales. Le salarié doit en plus payer un impôt sur cet avantage qui est inscrit sur son bulletin de salaire.
Le calcul du montant de l’avantage peut se faire en fonction des dépenses réelles engagées, sur la base de l’amortissement du véhicule ou du coût de location. Il peut également être calculé selon un forfait annuel déterminé par l’Urssaf.
En prenant le forfait de l’Urssaf, l’avantage en nature revient à 9% du coût d’achat d’un véhicule récent, et 12% si l’entreprise prend en charge les frais de carburant. Si le véhicule est loué et que le salarié règle son carburant, l’avantage revient à 30% du coût total de la location, avec entretien et assurance. Dans le cas où l’entreprise paye le carburant en plus de la location, s’ajoute aux 30% les dépenses de carburant utilisées à des fins privées, ou alors 40% pour toutes les dépenses de location et de carburant.
En décembre dernier, les méthodes de calcul ont été mises à jour pour tenir compte des véhicules électriques : les coûts d’électricité sont exclus du calcul et un abattement de 50% et limité à 1800 € par an s’applique sur l’avantage en nature.
Autres contraintes
En plus des cotisations sociales et fiscales, d’autres contraintes viennent s’ajouter, puisque l’employeur devra régler la TVS (Taxe sur les véhicules de société). Il ne peut pas non plus récupérer la TVA car il s’agit d’un véhicule de tourisme. Il est aussi important de savoir qu’un véhicule de fonction ne peut pas être retiré unilatéralement, car considéré comme un élément de rémunération. En cas d’arrêt de travail par exemple, le véhicule de fonction d’un salarié ne peut pas être récupéré par son employeur.
12/07/2022 - LE MAG EXPERTS ET DÉCIDEURS